Procédure d’admission
Après avoir obtenu auprès de la MDPH une décision favorable dans le cadre d’une admission dans un service résidentiel pour adultes, un dossier d’aide sociale devra être constitué. Conjointement, une demande d’admission dans notre foyer devra être introduite par le biais du formulaire établi à cet effet. Ce dernier devra être assorti d’un rapport médical et comportemental récent.
Sous réserve de l’acceptation du dossier par l’ensemble de notre équipe et d’une notification de décision favorable au placement dans notre institution du conseil général, une convention individuelle entre la personne handicapée, son représentant légal et notre foyer pourra être établie. Cette convention précisera les modalités d’accueil ainsi que le prix de journée déterminé en accord avec le conseil général. Il est à noter que pour pouvoir prétendre à cette décision favorable, la personne désireuse d’intégrer notre structure devra pouvoir attester de recherches infructueuses ou d’un défaut de places vacantes au sein de son département.
Précisons que ce processus n’est valable que pour les personnes relevant d’une orientation de la MDPH de type Foyer d’Accueil Médicalisé. Dans le cas d’une notification de Maison d’Accueil Spécialisée, la prise en charge des frais de séjour relèvera de la sécurité sociale française.
Ne pourront être prises en charge par notre structure les personnes présentant des comportements avérés et répétés mettant en péril l’intégrité physique et morale des autres résidents , une pathologie non stabilisée pouvant perturber l’équilibre de la vie du foyer et/ou nécessitant des soins ne pouvant être prodigués par le personnel.
Documents indispensables à l’accueil du résident
- Une copie de la notification d’orientation MDPH
- Une copie du jugement de tutelle
- La copie de la décision du conseil général (dans le cas d’une notification FAM)
- La carte d’identité
- La carte Vitale
- La carte européenne
- Un rapport médical et comportemental récent
- Un bilan sanguin et une sérologie (< 3 mois)
Conditions de résiliation
La convention pourrait prendre fin après concertation avec le représentant légal du résident et le Conseil Général pour les raisons suivantes :
- Le non-renouvellement par le Conseil Général de son accord sur la base de la prolongation de l’orientation MDPH dans l’institution ;
- Les démarches de fin de séjour pourront s’envisager lorsque le résident ne correspond plus de manière prononcée à la dynamique du projet pédagogique, à la vie en collectivité : par la violence ou tout autre comportement dérangeant pour les autres ou pour lui-même, de manière répétée et abusive qui ne peut être contenue par l’équipe socio éducative ;
- Une hospitalisation persistante ou des hospitalisations répétitives ;
- Des retards de paiement des frais de prise en charge.
Enfin, le représentant légal (parent, tuteur) peut s’arroger le droit de mettre fin au séjour moyennant un préavis de 3 mois, adressé par lettre recommandée. En cas de renvoi, le foyer se propose de coopérer à la réorientation vers une structure adéquate.
